Règlement du service de transport de l'entreprise Euro Courier Sp. z o.o.

§1

Le règlement décrit les règles de collaboration entre Euro Courier Sp. z o.o., qui agit en qualité de fournisseur et ses clients appelés commanditaires concernant l'envoi et la livraison des colis dans les pays et les frontières qui sont définis par la poste.

Le commanditaire déclare être un travailleur indépendant et acquiert la marchandise à des fins liés à l'activité de son entreprise.

§2

Le zone d'opération du fournisseur comprend le territoire de l´Union Européenne.

Euro Courier Sp. z o.o. accepte aussi les envois délégués par les clients en dehors du territoire polonais.

§3

Le mail généré lors de la commande certifie la conclusion du contrat, lorsque le paiement est effectué par le commanditaire. Lors du paiement du service, le commanditaire confirme qu´il a bien pris connaissance du règlement. Le commanditaire est alors lié au règlement.

§4

Conditions de réception et de livraison des envois :

1. Le colis est réceptionné sous l’adresse indiquée et déléguée par le commanditaire, lorsqu'Euro Courier Sp. z o.o. réceptionne le paiement de l'ordre.

    En service international sur le territoire de l’Union Européenne, la livraison est comprise dans un delai de 21 jours ouvrés.

2. L'envoi est livré en main propre dans le cas où le destinataire détient une personnalité juridique apte à receptionner l'envoi. Dans le cas contraire, l'envoi pourra

    être récupéré par une tierce personne détenant une procuration.

3. Si le destinaire n'est pas présent lors de la livraison, l'envoi est transmis au bureau de poste dont le destinataire est rattaché.

§5

Le fournisseur n'accepte pas le transport des envois contenant des marchandises ou matériaux:

dangereux, inflammables, explosifs, drogues, plantes, animaux, œuvres d'art, pierres précieuses sous n'importe quelle forme, devises, titres de valeur; autres marchandises dont le transport est interdit en vertu des lois applicables.

§6

Euro Courier Sp. z o.o. ne prend pas la responsabilité pour les retours ainsi que pour les retards des envois si :

1. Si l'envoi comporte une adresse erronée ( nom de famille, nom de l'entreprise, rue, numéro de maison, numéro d'appartement, localité, code postal incorrect ).

2. Si le destinataire a changé d'adresse au moment de la livraison.

3. Si l'envoi a été arrêté par les autorités administratives situées dans le pays du destinataire.

§7

L'admission du transport de l'envoi par l´entreprise de transport est effectuée via un bon de commande par courrier électronique par le commanditaire sur lequel il doit indiquer :

- Le nom de l'entreprise ou le nom, prénom, adresse exacte comportant le code postal, le nom de la rue et le numéro du domicile ou local du commanditaire

  ( destinataire ).

- L'adresse exacte de réception de l'envoi.

- Le prix.

L'original du mail de confirmation du commanditaire est transmis par courrier électronique.

Le commanditaire est autorisé à inscrire dans le bon de commande les pleins pouvoirs qu'il attribue au fournisseur en rapport avec l'accord de vente des marchandises destinées à l'envoi, au nom du fournisseur.

En tel cas, la conclusion de l'accord de vente de la marchandise est effectuée sous l'adresse où est récupéré l'envoi en la présence des deux parties : le commanditaire qui est représenté par le fournisseur et le commerçant.

Le commanditaire délègue au fournisseur différentes services comme la vérification de la marchandise avant la conclusion de l'accord de vente.

§8

En effectuant le paiement de l'ordre de livraison, le commanditaire confirme la conformité des données déclarées et déclare avoir pris connaissance des conditions du règlement.

§9

Le fournisseur se réserve le droit de refuser la prise en charge de la livraison si un problème technique, météorologique ou de sécurité se présente. Les délais de livraison sont affichés dans le paragraphe 4 du règlement.

§10

Le remboursement des pertes ne peut pas être superieur à la valeur du colis et du service de transport.

§11

1. Pour toute réclamation concernant les services, veuillez nous contacter sur l'adresse mail suivante: help@euro-courier.eu

Pour chaque réclamation, nous vous prions de nous transmettre le numéro de l'ordre.

2. Les réclamations peuvent être effectuées par le commanditaire ou le destinataire.

3. Les réclamations devront être transmises sur l'adresse : help@euro-courier.eu

    La réclamation peut être effectuée 21 jours à partir de la date de commande.

4. Le délai de réponse concernant la reclamation ne peut pas dépasser 90 jours à partir de la date de prise en charge de la réclamation.

5. Lorsqu'une réponse défitive est communiquée, Euro Courier Sp. z o.o. transmet le résultat de la réclamation.

§12

Le commanditaire est tenu de consulter, lire et connaître le règlement avant d'effectuer l'ordre et le paiement du service.

§13